HNC représentée par Me Jean-marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 26/01/20 Intimées : S.A.R.L.

INITIUM, représentée par Me Jean-Marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 25042024 Intimée : S.A.

COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

[Adresse 1] comparant par Me [Z] [C] [Adresse 2] et par Me Christian BIGEARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA [J] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BOCCARA [Adresse 5] Débats à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC

avocat et comparant par Me Jacques Monta, avocat (D546) ET : SARL INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS de Paris 827 483 439 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Marc

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Plaidant : Me Jean-marc

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80128 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 03 Juin 2025 Appelante : Madame [L] [Y] épouse [C], représentée par Me Jean-marc

PARIS, toque : E0702 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société LE MANA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET 514 590 025 Représentée et assistée de Me Jean-Marc

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Selon exploit d'huissier de justice en date du 10 mars 2013, la SA BOCCARD a fait assigner la société DLSI en appel provoqué devant la Cour.

Jean-Louis X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jean-Benjamin X... et de la SAS JBP à payer à la société Bocamar la somme de 15. 487 euros, avec intérêts de droit à compter du 3 juillet 2009, au titre de « sa rémunération contractuellement convenue

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/13729, 17/01390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Jean-marc

, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme

containers à Boccard).

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Jean-Louis

Jean-Dominique YY..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Mucchitone, 10°/ Mme Marie-Louise XO..., veuve A..., 11°/ M.