AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

Jean-Marie X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Y... ; "aux motifs que Mary-Christine Y... a dûment mandaté Eric X... pour intervenir sur les marchés dérivés Monep et Matif, marchés très volatiles et pour lesquels l'aléa boursier était maximum ;

Jean-Robert A..., demeurant 32, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... ; que par cet accord Aimery de Y... de Saint Mars autorisait le prévenu à utiliser les services du personnel d'entretien de l'usine sous réserve que cette utilisation ne trouble "en rien la marche

X..., directeur général adjoint de la ville de Reims, est intervenu pour expliquer la nécessité de passer par un marché public en cas d'utilisation de fonds publics ; que la ville de Reims ayant repris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., 2°/ M.

#Jean-Marc Bosman v Commission of the European Communities.#Application for interim measures - Admissibility of the main application.#Case C-117/91 R.

pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu, Robert