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6 359 résultats pour « Jean-Marie Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448314

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est

Source officielle

Page 4 sur 318

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Journal officiel
Créations

TRAAS, Enzo, Richard, Jean-Marie

SIREN 880574629Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GOURSOLLE, Richard, Jean-Marie, Patrick

SIREN 911482487Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

05/08/2026

Voir →

Créations

Dalais, Romain, Gabriel, Jean-Marie, Richard

SIREN 103615027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/07/2026

Voir →

Radiations

SERRE, Jean-Marie Richard

SIREN 420427171Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GOURSOLLE, Richard, Jean-Marie, Patrick

SIREN 911482487Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e9

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Richard X...et Mme Marie-Line Y...à verser à M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740276d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., veuve de Jean Y..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402fb1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean Pierre Y..., demeurant 4, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ Mme Sophie X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Mademoiselle Yvette ANTOINE et Monsieur Richard X... se sont mariés le 20 septembre 1975, sans contrat préalable.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410296

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jean X..., demeurant ..., 6 / de l'Indivision X..., represéentée par Mme Yvonne X... et MM. Philippe, Patrick, Jean X..., 7 / de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M. Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d663

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Par jugement du 28 mai 2009, le tribunal a : - dit n'y avoir lieu de déclarer nulle l'assignation délivrée par Monsieur Richard X... dans le cadre de la présente instance -ordonné l'ouverture des opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Richard Z... né le 10 Mai 1950 à ALGER ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

APPELANT : Monsieur Richard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d4

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402983

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X..., de Me Ricard, avocat de Mme A..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006476

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 283363 et n° 287704 de la SA DUCROS JEAN-RICHARD est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur Richard Harvey Z... Monsieur Charles André Pierre A... Madame Thérèse A... Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Richard X...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a82

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Jean Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061341

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

DUCROS, dont le siège est 12, montée de Silhol à Alès (30100) ; la SA JEAN-RICHARD DUCROS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5be

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301279

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Thum au remboursement des loyers versés depuis le 15 mai 1997 ; que par ordonnance du 4 mars 2010 le premier président de la cour d'appel a arrêté l'exécution provisoire du jugement et, faisant application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

Source officielle