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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88247
23 mars 2006
23 mars 2006
INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Me GARNIER ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02603 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES et EXPÉDITIONS : SCP LAVAL LUEGER Me DAUDÉ Mme LE PROCUREUR GÉNÉRAL 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 00149 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BEUCHER ET ASSOCIES, du barreau d'ANGERS Monsieur Pierre A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875de
12 mai 2005
12 mai 2005
DAUDÉARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/01593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Irène X..., ... par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790f
12 mai 2005
12 mai 2005
DAUDÉARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/01593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Irène X..., ... par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
Cour ayant pour avocat Me Carole BOUMAIZA, du barreau de PARIS Madame Marie- Claude A... épouse B... ... 75007 PARIS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean- Michel DAUDE PARQUET GENERAL
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf39
30 juin 2008
30 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01518 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
22 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 22 FEVRIER 2007 No RG : 06/02454 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a52
20 février 2020
20 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean michel DAUDE ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 No : 42 - 20
Source officielleChambre Civile
65b0bcd28d0ccf000877e5e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
civile pour les frais non répétibles exposés en appel et ce en sus de la somme allouée à ce titre en première instance, - condamner la même aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
25 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 26 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00060 DÉCISION
Source officiellePage 4 sur 38