Jean-Noël Colas, pris et domicilié en sa qualité de secrétaire syndical CGT à la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 48) M.

Guillaume G..., demeurant ... (14ème), 2 / de M.

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

J..., lesquels ont, par acte notarié du 5 septembre 1998, conféré ce pouvoir à Jean-Noël F... ; que pour justifier des pouvoirs de la signataire, la banque produit : -une attestation établie le 7 mai

75002 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Noël O..., demeurant ..., 17°) de M. Bruno L..., demeurant ..., 18°) de M. Jean-Pierre M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 19°) de M.

Cour, et ayant pour conseil Me Marie Hélène ROFFI, avocat au barreau de REIMS, INTIMES: SARL COLORBAT, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit au siège social. 170 avenue Jean

Jean-Noël X..., demeurant ... (Dordogne), 5 / de Mme Isabelle C..., demeurant à Champagne, Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne), 6 / de M.

BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par l'avoué (bénéficie d'une

ET ASSOCIES (Me Laurent GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et de Me Valérie de HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) INTIME Monsieur André Z... ... 75008

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de Noël 2019 La Sarl Société d'Exploitation Vow conteste la condamnation, à ce titre, au motif que la prime de Noël n'est pas contractuelle, et ne revêt

Le 24 Mars 2004 Colette X... et le 30 Mars 2004, Marie- Noùlle CHATRY, Marie-Christine X..., Geneviève X...-Y..., Jean-Paul X... et Jacques X... ont interjeté appel de la dite décision.

né le 02 Novembre 1968 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal...

Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Noël M... Q...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.