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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[A] [Y] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [L] [Y] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Z] [V] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [J] [V] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4c
8 juin 2007
8 juin 2007
Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et assisté de la SCP RAFFIN & ASSOCIES (Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[OH] [P] - Jean-Philippe BORKOWIAK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
n° 2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
- DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Olivier BANCAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : C0301
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
objet de la promesse et sur la parcelle voisine, à charge pour lui d'avoir obtenu, à peine de caducité de la promesse, une promesse de vente de ladite parcelle au plus tard le 16 août 2000 et de déposer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 mars 1983 ; quant à la parcelle [Cadastre 1], elle appartenait à une SCI Jean-Max, dont le capital était détenu par les mêmes consorts [B] et qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jean-François Bel, dit les appels en garantie de M.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [L] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal Défendeur (s) : Mme [O] [S] [Adresse 4] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [H] [C] [Adresse 5] Représentant(s) : Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500566_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater avant les travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
BTP SAS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 INTIMÉS Maître Jean-Fabrice A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0412JUD005867500
12 avril 2006
12 avril 2006
Répondant dans ce contexte au Gouvernement qui, se référant à l’arrêt Pellegrin c.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’exploitant a surtout prévu, pour le Faucon pèlerin, un suivi des lieux de nidation, avec passage d’ornithologues et caméras diurnes et nocturnes, et un arrêt complet des machines dès le premier envol
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Me Lucie BERNARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 577 Monsieur Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation
Source officiellePage 4 sur 8