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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fond, origine tribunal d'instance d'Uzès, décision attaquée en date du 16 mai 2013, enregistrée sous le n° 1112000085 Mme [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle9e Chambre B
61609a3c54c6ec55cf7100bf
27 juin 2014
27 juin 2014
APPELANTS Société COTE, concerne l'établissement de [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES Maître [T] [F], mandataire judiciaire
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db69680d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Jean-pascal PELLEGRIN à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle4ème chambre commerciale
6973540fcdc6046d4768659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 445 371 271, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pascal
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 06 septembre 2021 RG :18/04165 [O] C/ [U] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Véronique BARNIER à Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DBVH-V-B7I-JLOQ YM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 septembre 2024 RG :24/00517 [W] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jean-pascal
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a063
23 avril 2025
23 avril 2025
Monsieur [P] [L] entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 7] né le 26 Août 1960 à [Localité 10] (Georgie) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Y] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae5a7ef77d000880b497
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CAMISARD Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Céline GUILLE Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
12 mai 2022
au RCS de Nanterre sous le n° 444 608 442 prise en la personne de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pascal
Source officielleRéférés du PP
62ff285465816bc563602c2c
18 août 2022
18 août 2022
000,00 €,immatriculée au RCS d'AVIGNON n° 817 682 578, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-pascal PELLEGRIN Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleRéférés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
siège social est sis [Adresse 1], désignée à cette fonction suivant ordonnance rendue en date du 17 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nîmes [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
29 mai 2026
[U] [E] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleRéférés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
10 avril 2026
Commerce et des Sociétés sous le n° 397 815 770 RCS NÎMES, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [B], domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
4 avril 2025
CHABAUD Me Pascale COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle3e chambre civile
5fd9446086e9ed2b4a374022
12 mars 2020
12 mars 2020
1] 1919 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guylaine LANG CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d57
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Jean-pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
17 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège. prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-pascal
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