, commis un géomètre expert pour procéder au détachement de la parcelle aux frais du vendeur, avec avance de la provision par Jean-Marc Y... ; condamné André X... à payer à Jean-Marc Y... 800 € en application

Jean D..., demeurant 22740 Lézardrieux, 13 / Mme Valérie D..., demeurant ..., 14 / M.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Raymond X... est décédé le 23 septembre 2008 en laissant pour recueillir sa succession : son épouse survivante, madame Jeanne A...

en indiquant à l'audience du 21 octobre 2001 qu'il était harcelé par Jean-Jacques X... ; qu'en réalité tout démontre que, tout comme Jean-jacques X..., Pascal Y..., savait pertinemment que le projet immobilier

né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

X... ; que Pascal Z... confirme avoir été contacté par Jean-Marie X..., qui l'a convaincu de louer un studio sous une fausse identité puis de participer à des escroqueries au préjudice d'établissements

/ MD APPELANT Monsieur Jean Michel X...

Jean-Paul P..., demeurant chez Mlle XP..., ... les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZW...

Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YJ..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste J..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YJ..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Pascal X... à compter du 12 novembre 2003 en qualité d'ouvrier pour l'emploi de " conducteur pompe à béton polyvalent ", moyennant un salaire brut de 1 500 € pour une durée de travail hebdomadaire de 35

S'agissant des parcelles autres que celle cadastrée section [...] sise à SAINT SULPICE DE POMMIERS.

par diverses parcelles appartenant respectivement à la SCI Stella, la SCI Amador et la copropriété Jeanne d'Arc Se plaignant que l'évacuation des eaux pluviales de ces dernières propriétés s'effectuait

Monsieur Jean Z... est décédé " ab intestat " sans postérité le 3 mai 1991.

une piqûre, lui avait pris sa main gauche pour la poser sur sa verge ; - que trois autres faits, dont deux prescrits, avaient été commis par le même Jean-Michel X... et portés à la connaissance du

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte la propriété de M. et Mme A, lesquels ont, dès lors, la qualité de voisins immédiats.