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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722dbcd58014677402624
13 février 1997
13 février 1997
Jean-Pascal E..., demeurant tous deux 2, allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe, 7°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...
Source officielleciv2
écision énonce que l'agression commisec/Franck Y
613721e8cd580146773f8a3b
9 juin 1993
9 juin 1993
Jean Y..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301024
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Jean-François X... visant à faire constater l'état d'enclave des parcelles A 221, A 223 et A 226, qui lui appartiennent, et d'obtenir la reconnaissance d'un droit de passage sur la parcelle A 224 de manière
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
Baptiste X...dés lors que l'acte d'acquisition de la parcelle A 895 ne porte pas mention de l'existence d'une servitude de puisage ou de passage au profit de la parcelle A 894 appartenant à Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jean-Pierre D..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves G..., demeurant ... (Vendée), 12°) M. Jean Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marie-Jeanne X...veuve Y...
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd8
31 janvier 2007
31 janvier 2007
B... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n° 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérik Z...
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
6137253dcd5801467741c201
13 juin 1991
13 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
11 mai 2017
de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
08 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Jean U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 17°) M. YH... BUREAU, demeurant 114-116 rue du Pont Blanc à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 18°) M. YG...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300430
9 avril 2013
9 avril 2013
Pascal-Xavier X... est le gérant, avait également tout pouvoir pour faire signer l'avenant au bail ratifié par l'assemblée générale de la société Saint-Jean du Var pour en déduire que le groupe n'avait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00045
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Y..., Pascale X... remplissait les conditions requises pour exercer (...) les fonctions de greffier de tribunal de commerce " ; que selon Jean-Paul A..., président du tribunal de commerce de Dole, elle
Source officiellecr
édure suiviec/Maryline D
6137253fcd5801467741c2fe
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103b5
13 mars 2002
13 mars 2002
Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Pascal Y... C/ Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92572
24 juin 2015
24 juin 2015
Immeuble LE Guyenne 7, terrasse du Frond du Medoc 33000 BORDEAUX ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
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