Patrick Paul Gaston Joseph Y...

C/ Mme Patricia Y...

BATIMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 921 329 033 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02720 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCP AFFAIRE : La SCI SANCYR C/ La SAS BANQUE BCP Maître Patrick

Patrick O..., demeurant à Granges les Beaumont (Drôme), 21°) M. Albert P..., demeurant ... horizon à Romans (Drôme), 22°) M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, après l'avoir condamné pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

A... et Patricia E..., qu'au moment de la discussion, qui avait duré environ une heure, une arme avait été déposée sur la table par Louis F..., d'après la description qui en est faite par le témoin A.

2] Comparant Copie exécutoire délivrée A : SCP SOREL & Associés SARL LCG Madame [W] [Y] née [C] Monsieur [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

la cour d'appel n'a pu caractériser à l'encontre du prévenu le vol avec violences, objet de la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia

GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe

C/ Mme Michèle Jeanne Y...

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Non comparante Monsieur [F] [W], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...