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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Jean B - location gérance ".
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345427
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que Mme D et Mme E demandent l'annulation de l'élection des représentants au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
4 février 2014
Philippe X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean-Luc aurait remis 480. 000 F (soit 73. 175, 53 €) à M. X... Philippe. M. X... Philippe indiquait lors de son interrogatoire du 22 mai 2003, que M. P...
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est établi que cette machine était la propriété de la société VENDEE DISTRIBUTION.
Source officiellecr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
29 janvier 2003
utilisant un téléphone portable sous le nom de J...), au cours de laquelle il était question d'un "livrement" pour une somme de 300 sacs" ; qu'à l'occasion d'une autre conversation avec un certain Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jean-François G..., demeurant à Crosne (Essonne), ..., 9°) de M. Jean-Louis B..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), HLM bâtiment 5A, cité Colonel Fabien, 10°) de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62721911228a02057de67566
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
13 février 2003
représentés par Monsieur Jean-Luc Y...
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b5
28 février 2001
28 février 2001
Philippe Vidal, président de la société Jean C..., a cédé ses parts le 31 juillet 1992 et est devenu directeur de la fabrication ; qu'il a été licencié par lettre du 11 juillet 1995 après mise à pied conservatoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
PHILIPS FRANCE précédemment dénommée PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC et qui vient aux droits de la Société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd1e
27 septembre 1988
27 septembre 1988
vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
613724e7cd58014677419584
20 octobre 1987
20 octobre 1987
PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielle7ème chambre
69f15e02cdc6046d47e88ff9
14 avril 2026
14 avril 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 14 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
7 novembre 2001
pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e479
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008143342
12 février 2003
12 février 2003
Philippe X..., Jérémie X..., Mmes Marie, Jacqueline et Martine X... à verser solidairement la somme de 2 000 euros à M. et Mme Z... et aux héritiers de M.
Source officiellePage 4 sur 29