l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16 salariés concernés ont acquis leur droit à congés ; que, toutefois, il résulte des pièces du dossier, notamment des déclarations du prévenu

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Jean, contre l' arrêt de la cour d' appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour vol, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

du Code de commerce, s'opère au bénéfice du locataire qui, ayant conclu un bail dérogatoire de vingt-trois mois, est laissé en possession au-delà de l'expiration du bail, peu important qu'il ait reçu congé

Jean-Charles, - Y...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association "Saint-Jean

Siemi SA, société de droit camerounais inscrite au registre de commerce de Douala, exerçait son activité d'importation de matériels industriels par l'intermédiaire de deux filiales, la société Siemi Congo

Olivier Z..., fils de M. et Mme Jean-Pierre Z..., et alors âgé de 18 ans, chaque associé ayant deux cent cinquante parts ; que Mme Z... a été engagée par la société en qualité de serveuse et a été rémunérée

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

Philippe Vidal, président de la société Jean C..., a cédé ses parts le 31 juillet 1992 et est devenu directeur de la fabrication ; qu'il a été licencié par lettre du 11 juillet 1995 après mise à pied conservatoire

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

du racisme", interrompait leur entretien pour faire place aux informations de 8 heures et à la revue culturelle de la station présentée par Jean-Louis B... ; à la fin de cette chronique était évoquée

Jean-Luc Y..., demeurant à Mazamet (Tarn), rue de la Resse, 2°/ de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant à Mazamet, Lahigue (Tarn), 3°/ de Mme veuve Pierre Y..., demeurant à Mazamet, Lahigue (

Jean-Pierre, - Y...

conservatoire ; - la somme de 104,61€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 2 092,30€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 209,23€ à titre de congés payés sur

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Mme Y..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de préavis, de licenciement et de congés

du 2 juin 2020; l'a condamné à verser à Mme [F] les sommes suivantes : 639,45 euros au titre de la mise à pied à titre conservatoire, 63,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés