X... et lui a alloué diverses réparations ; "alors que l'arrêt attaqué qui, dans ses motifs, déclare irrecevable l'action civile engagée par Jean-Yves X... tout en fixant le montant de son préjudice

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, au profit de Maître Jean-Yves DIMIER, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 000

C... que Christian Z... était venu plusieurs fois à son magasin avec Jean-Yves B... pour se renseigner sur les moteurs, voulant équiper le bateau de ce dernier; que Christian Z... était ensuite revenu

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et

Jean-Paul, - Y...

; "en ce que l'arrêt a confirmé une ordonnance disant qu'il n'y a lieu de poursuivre contre Me Y..., commissaire-priseur à la suite de la plainte déposée par Yves X... ; "aux motifs que Me Y... a

Jean-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1992 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de six

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, 437, alinéa 3 de la loi du 24 juillet 1966, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

Yves et Arnaud Y..., M.

qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison comme deuxième chauffeur de moissonneuse-batteuse par l'entreprise Jean-Yves

...Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul

Jean-Charles X..., l'un des cohéritiers, un lot qui revenait à M.

2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne : AUTOANTHO Représentant légal

Le mandat spécial a été donné à Mme Z..., responsable légale de GREC, agissant au nom et pour le compte de GREC » ; que, pour tenter d'écarter la demande de rejet de la déclaration de créance, l'ordonnance

alors un délai maximum de quinze jours à compter de la date à partir de laquelle a commencé à courir le délai de l'appel principal ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Jean-Yves

SA ou GHARBIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean B..., Brice B..., Pierre C..., Yves