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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean
Source officielleService des Référés
65b20c75c4cf860008dff467
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AGENCEMENT 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100201
5 mars 2014
5 mars 2014
Jean-Baptiste X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 2012), qu'à l'occasion de l'instance en liquidation et partage de l'indivision existant
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
19 septembre 2017
APPELANT Monsieur [V] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON INTIMES Maître [F] [
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301539_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152f
9 mai 2014
9 mai 2014
représenté par Maître Jean VOISIN, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte LOOS, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Phuong-Thuy Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par exploit du 11 juin 1999, le Département de la Meuse a fait assigner en référé Monsieur René X... et la SECAM représentée par Monsieur Jean-Baptiste X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERDUN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision prise par l'établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 68, rue Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347f
9 avril 2024
9 avril 2024
Agencement 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste Duraud de l'AARPI Faure-Brac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officiellechambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Baptiste Galland, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6be
3 avril 2025
3 avril 2025
SAINT MAX CONCEPT, dont le siège social [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean Baptiste TAILLAN de la SELARL
Source officiellecr
613724fbcd58014677419ff8
19 janvier 1987
19 janvier 1987
H., contre un arrêt de la Cour d'appel de BASTIA (Chambre correctionnelle) en date du 6 mars 1985 qui les a condamnés : Jean D... pour complicité d'escroqueries à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e93
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'appelante discute enfin le pourcentage d'abattement retenu par le juge de l'expropriation et mentionne trois décisions de justice dont le taux d'abattement le plus élevé était de 50 % pour un immeuble
Source officielleChambre 2-4
5fd9b6efce6191ac997fedfe
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
21] [Localité 7] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Emmanuelle MARAIS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et Me Jean-Baptiste
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Jean-Baptiste MK, demeurant ..., Mme Monique MJ, demeurant ..., M. Guy HO, demeurant ..., M. Eric WK, demeurant ..., Mme Marie-Béatrice AH, demeurant ..., M.
Source officielleChambre 2-4
5fd90885067800a0d1e03b73
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de l’abattement pour encombrement, la SOCIETE DES GRANDS PROJETS et le Commissaire du gouvernement sollicitent un abattement de 20 % pour la seule parcelle cadastrée BA144, bâtie à 40 %.
Source officiellePage 4 sur 6