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114 résultats pour « Jean-baptiste TOUSSAINT Me »

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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69b9e82ccdc6046d47073993

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e89bcdc6046d47074268

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8abcdc6046d47074371

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R1 ENTRE * la SAS BOCCHIARDO DA SILVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bcdcdc6046d47807aa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

adressée le 06 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c20cdc6046d4780808a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

adressée le 07 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5caccdc6046d47808abb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 12 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7bfcdc6046d470730c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 15 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e7cfcdc6046d470731fd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8e3cdc6046d4707475c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9b3cdc6046d47075662

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

adressée le 18 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46c

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Les consorts X...

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Trib. de Commerce

69ca4f9ecdc6046d477f7aec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assignation en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT

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Trib. de Commerce

69b9c4d3cdc6046d470475da

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT

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Trib. de Commerce

69b9e0e3cdc6046d4706a765

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KAEMPF - BK AVOCATS -Toque n° [Adresse 2] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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Trib. de Commerce

69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT

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Trib. de Commerce

69ca5c01cdc6046d47807e55

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

adressée le 07 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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Trib. de Commerce

69b9e371cdc6046d4706dbee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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