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114 résultats pour « Jean-baptiste TOUSSAINT Me »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a15ec12cdc6046d4705eb12

T. Judiciaire

26 mai 2026

1951 à [Localité 1] (68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 189, avocat postulant et Me Jean-baptiste

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

décision du Tribunal de district de [Localité 10] (CHYPRE) du 2 mars 2021 représenté par Me Jacques-Alexandre GENET & Prosha DEHGHANI de la SELAS Archipel, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jean-baptiste

Source officielle

TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2108594_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Baptiste Toussaint, notaire en charge de la succession de feu M. C et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67c

Appel

14 mars 2013

LES PECHEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Baptiste TOUSSAINT

Source officielle

CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a447

Appel

11 avril 2023

de THONON-LES-BAINS Société MF CONSULT, dont le siège social est situé [Adresse 6] - BELGIQUE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle

CA

3e chambre

5fdb21f30004ccb69415b4fa

Appel

4 avril 2019

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170523 Représentant : Me Jean-Baptiste

Source officielle

CC

civ1

6137232bcd58014677406559

Cassation

12 novembre 1998

Jean Baptiste T..., de Mme Josette T..., de Mme Marcelle T..., épouse N..., de Mme Madeleine T..., de Mme Marie Paule T..., de Mme Toussainte T..., de M. Jacques Antoine Laurent T..., de M.

Source officielle

CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

Baptiste X...

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

Y...Jean Toussaint, Madame Y...

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

Guelfe Toussaint X..., M. Jean-Baptiste X..., Mme Françoise Rosalie X... épouse D..., M. Vincent Léonidas G..., Mme Paqueline X... épouse B..., Mme Antoinette Micheline X... épouse K..., M.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91143

Appel

19 février 2014

Guelfe Toussaint X... né le ler novembre 1934, - M. Jean Baptiste X... né le 26 septembre 1935.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

Source officielle

CC

civ3

6137237acd5801467740a539

Cassation

23 mai 2000

Jean-Baptiste C..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Appel

12 mars 2008

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Baptiste X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle

CC

civ2

6137239ecd5801467740c249

Cassation

23 mai 2001

Thierry Jean R... C..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre F..., 9 / de M. Christian E..., 10 / de M. Marc Charles G... Jehan, 11 / de L... Marie Laure H..., épouse E..., 12 / de L...

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

JEAN-BAPTISTE aux entiers dépens.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul Baptiste X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c7c9cdc6046d4704abad

Commerce

14 octobre 2025

à l'exécution du plan en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d2c9cdc6046d470578ed

Commerce

6 janvier 2026

commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle