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929 résultats pour « Jean-françois LECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b3cd5801467740d133

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Provence, société anonyme, venant aux droits de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7949

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Y... François, 28/ M. A... Jean, 38/ M. B...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

B... a reçu, avant mai 1990, des commissions d'un montant total de 1 850 000 francs et, de mai 1990 à décembre 1995, des versements mensuels de 20 000 francs ; ""qu'en outre, l'épouse de Jean-Marc

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e72

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734285cdc6046d4766ec29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 33 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., Mme Françoise C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228be

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SARL LECAF Références : 2026P00052 / 2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fadb60ab40ab28d6a869

Appel

22 février 2017

22 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ff

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61627eae38d18b7ebf63d355

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 29 Septembre 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le n°10/002543.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408561

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

François T..., demeurant 20150 Ota, 5 / M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Baptiste N..., demeurant lieudit Corse, 20213 Folelli, 8 / M.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f153e

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALSTHOM, dont le siège est à Paris (16ème

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X

6137263fcd5801467742417a

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean X... C/ Mme Arzéla Y...

Source officielle
CC

cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A

61372544cd5801467741c53a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d7

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune Français

Source officielle

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