et 22 000 francs" ; qu'il est donc constant que David D... a non seulement témoigné d'une instruction de Véronique X..., ne supportant plus la violence de Jean A...

par mois ; que, selon l'analyse de la comptabilité de l'intéressé, 74 véhicules avaient fait l'objet de transaction pour un montant de 4 393 334 francs et avaient permis de procurer à Jean-Luc X... et

la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la société Continental Biscuits, à échéance du 30 janvier 1995 ; que Jean-Marc A... lui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 30 octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

X... à payer la taxe sur la valeur ajoutée éludée, soit 26 730 francs ; " aux motifs que les faits reprochés à Jean-Yves X... sont l'importation de Belgique, en 1990 et 1991, de 270 chiots d'une valeur

Serge Y... du germanium organique dont elle était le distributeur exclusif en France, sous la qualification de complément alimentaire; que cette société était gérée en fait par Jean-Marie X..., se disant

, des honoraires d'Eloy A..., du montant du contrat de franchise pour 94 080 francs et des frais de déplacement, carburant et restaurant engagés par Evelyne A... pour le compte de la société en formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gestion et Gestion et transactions de France, de Me Choucroy, avocat de la société Imprimerie Lenglet, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Jean X... et associés, les conclusions

que la somme de 406 294, 25 francs facturée par Soboprim à Fruits Expansion concernait la prise en charge par cette société d'une partie de la rémunération versée à Jean-Claude X... ; qu'elle était donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du dessaisissement, des prélèvements à hauteur de 22 000 francs mensuels, lesquels, sur les cinq dernières années, ont représenté le somme de plus d'un million de francs tandis que les subventions ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Philippe A... né le [...] à Ebolowa (Cameroun), de nationalité française, aux autorités judiciaires d'Allemagne pour les seuls faits visés dans le mandat d'arrêt européen émis le 4 janvier 2018 à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-François X..., domicilié [...]                                    , 2°/ à Mme Jocelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur