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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
D-RG no 04 / 06117 APPELANTE Madame Coumba X... ... ... 75013 PARIS représentée par Me Marc POWELL-SMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : D204 INTIMEE S. A. S.
Source officielle1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il devait adresser son rapport avant le 12 mars. Il ne peut opposer aucune cause de non garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
-dit que Madame Marie Christine Y...
Source officielle1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l’indemnisation de la résiliation fautive du marché, de condamner Monsieur [J] [X] et la société [X] conseil à lui verser la somme de 50.000€ chacun au titre des travaux non réglés.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 1er mars 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’ARRAS, l’entreprise JEAN LOUIS CARON a été placée en liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93231
11 mai 2016
11 mai 2016
L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 mars 2016, L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 11 mai 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200232
12 février 2015
12 février 2015
X..., qui n'avait plus l'usage de son bras droit, aurait pu alimenter chaque jour en bois la cheminée et le poêle de façon à chauffer une maison de 169 mètres carrés, d'où s'évinçait la nécessité d'un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
28 mars 2019
[K] la réalisation de l'ensemble des lots du marché, les lots 2 et 3 étant sous-traités à la société Progeco et la société Loison.
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
C2059 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005053307
15 juin 2010
15 juin 2010
En fin d'après-midi elle conduisit à nouveau M. à l'hôpital avec un ami, cette dernière ne pouvant plus marcher seule.
Source officielle1re chambre sociale
660f94faa40f8b0008cb74bb
3 avril 2024
3 avril 2024
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEL
Source officielleChambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
[Y] rappelle que cette irrecevabilité a déjà été tranchée par le jugement rendu le 29 mars 2013.
Source officielle1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MMA IARD Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Jean-jérôme TOUZE, avocat au barreau de l’EURE Maître [S] [P], dont le cabinet
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
débattue en audience publique, le 06 Juin 2023, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
10 juillet 1987
Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En réalité, l'attitude de la SDM s'explique davantage par l'évolution des prix sur le marché du bois pellet.
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101234
22 octobre 2014
22 octobre 2014
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea10
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Qu'un fils de pâtissier demande l'atelier de cuisine et il était envoyé immédiatement en menuiserie ; qu'un autre souhaite monter le poney de l'E... et Mme A... l'envoyait à la piscine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Contestant son licenciement, le 14 mars 2012, M.
Source officiellePage 4 sur 6