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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7854a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marc
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE, avocat
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLK DEMANDERESSE Mme [D], [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef075fbb79e8fd3d33091
3 avril 2024
3 avril 2024
2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [H] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Marc PONELLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b577
11 mars 2008
11 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 11 Mars 2008 (no 11 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09551 A.C
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PL THANATOPRAXIE [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée, concluant et plaidant par Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [C] [D] veuve
Source officielle5e Chambre
616d6f2f840c52085eb7d0ef
5 mars 2015
5 mars 2015
rendu le 18 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités Diverses N° RG : 12/00040 Copies exécutoires délivrées à : [L] [U] Me Jean-marc
Source officielle19ème chambre civile
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
06 Avril 2022 12 Avril 2022 29 Septembre 2023 04 Octobre 2023 CONDAMNE MCL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Jean-marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-001685 APPELANT Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (02) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032f04871cec8642536a9c8
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Perrine CROSNIER, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : PB36 INTIMEES SA AUDACIEUSE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a21
1 octobre 2015
1 octobre 2015
: 2008F00708 DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur [D] [X] [Y] [E] [H] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant de Me Jean-Marc
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660e43040740db0008fa9227
3 avril 2024
3 avril 2024
TOP CLEAN [Adresse 2] [Localité 1] représentée et concluant par Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [I] [R] veuve [M] née le 18 Novembre 1967 à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997073
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représenté par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMÉE ASSOCIATION FILIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
7 mars 2013
AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L53 Assisté de Me Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E460 INTIMÉE SOCIETE CIC EST exerçant sous l'enseigne CIC Est Ayant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
MM/AMD APPELANT Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
20 février 2014
comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROTH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0015 INTIMEE SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE AUDACIEUSE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253874
25 avril 2025
25 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [D] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SALVEO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 193 688 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035ee4533877b5421694866
28 janvier 2016
28 janvier 2016
) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS, toque':'E0460 INTIMÉE SA HSBC FRANCE Société Anonyme au Capital de
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