DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur Jean-Luc PERROT Qui en ont délibéré.

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale

Jean C..., demeurant ..., 4°/ de M. François Z..., demeurant ..., 5°/ de M. A..., administrateur judiciaire de la SARL DRM, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant 110, impasse LF.

Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM. Bernard H..., Marcel XY..., Didier R..., Jean-Marie K..., Jérôme L..., à Mme Pascale C..., à MM.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00929 Jean-Maxime X... / Armand Y..., Andrée Z... épouse Y...

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau

Jean Luc X... ... 63820 LAQUEUILLE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z...

Rémi X..., Patrice Y..., Yannick Z..., Pascal ARNAUD et Pascal B...

C et Mme E, requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Q..., domicilié [...]                            , 30°/ à M. Jean R..., domicilié [...]                                         , 31°/ à M.

Claude XI..., Armand XQ..., Philippe YY..., Pascal XR..., de François de A..., Gilbert XC..., Georges XP..., Eugène V..., Jean-Paul P..., Jean-Hubert I..., de Mme F..., épouse XR..., de MM. XW...

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

L'acte prévoit que cette dernière est grevée au profit de la parcelle [Cadastre 4] de deux servitudes : - une servitude de passage tous usages, avec tous véhicules, s'exerçant sur une bande d'une largeur

Pascal C..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean-Michel X...

LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT

Jean-Pierre P..., à Mmes Florence A..., Monique Q..., à MM. Jean-Michel B..., à Mme Anne R..., à M. Denis D..., à Mme Sylvie S..., à MM.

la parcelle A [Cadastre 2].