06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul

C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ...

APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Philippe

Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre

née le 04 Août 1958 à MARTIGUES (13500) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Victor, - Y...

Philippe Y... et Mme Monique Y..., veuve C...

Me Jean-David Z...

venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Philippe

Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les EDITIONS JIBENA ET CIE, dont le siège est 4, rue de la Cour des Noues à Paris (75020) ; les

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir Mir - 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par Me Jean

représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 avril 2012 et visa de celui-ci a été donné

Philippe, demeurant...-33610 CESTAS, partie civile, intimé, cité, présente, assistée de Maître BADIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 3/ B...

AUX DROITS DE jean Z... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Jean François MOSSUS (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 MARS 2011, en audience

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ l'association UDAF de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M. Jean-Pierre X..., 3°/ M.