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223 résultats pour « Jean-philippe NOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b83

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305fd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300352

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237ed

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d2

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 04 Août 1958 à MARTIGUES (13500) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

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CA

1re chambre sociale

69e9aaeecdc6046d4737a7da

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

AYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Nadia C

613725bacd58014677420176

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Victor, - Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100181

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Philippe Y... et Mme Monique Y..., veuve C...

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CA

2ème Chambre

5fdc58269fa79e7c2c91f5ba

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Me Jean-David Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

venant aux droits de la Compagnie AXA COURTAGE 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Philippe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006590

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les EDITIONS JIBENA ET CIE, dont le siège est 4, rue de la Cour des Noues à Paris (75020) ; les

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TJ

Chambre Civile

668840db342d338c20d3e44b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir Mir - 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 avril 2012 et visa de celui-ci a été donné

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Philippe, demeurant...-33610 CESTAS, partie civile, intimé, cité, présente, assistée de Maître BADIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 3/ B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21b

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

AUX DROITS DE jean Z... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Jean François MOSSUS (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 MARS 2011, en audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200843

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ l'association UDAF de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M. Jean-Pierre X..., 3°/ M.

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