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79 résultats pour « Jeanjacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

644cb4fb56c9f0d0f8b6f143

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)Monsieur Michel X..., impasse des Acacias31140 ST ALBANreprésenté par la SCP MALET, avoués à la Courassisté de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644cb4fa56c9f0d0f8b6f141

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84eea

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTES SOCIETE A D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse SCI B en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7925

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147ee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147f6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147f8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147fa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147fc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 384 850 095 Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67f750b16527a11effc4b6bd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

civile ; - juger que les dépens seront divisés en parts viriles et passeront en frais privilégiés de partage et ordonner, pour la part des consorts [R], la distraction au profit de Maître Hervé Jeanjacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c904

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

. - signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Madame JEANJACQUES, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603849dd8eab1162792a8b40

Appel

15 février 2021

15 février 2021

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTE SAS STELLIUM IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

VIA AURELIA Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9c

Appel

20 octobre 2003

20 octobre 2003

Christian, Liquidateur de Mademoiselle B... 14, rue Alexandre Fourtanier B.P. 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 07 représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me JEANJACQUES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Pétra Y... divorcée Z... ... 31320 VIGOULET AUZIL représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle

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