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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 090 341 (METZ) Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f198
24 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulongne-Billancourt N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me BELLAICHE Jonathan
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine CHRISTIN Me Laure
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
Blake (Jonathan Cape Ltd Third Party) ( All England Law Reports 1996, vol. 3, p. 903) 23.
Chambre 1 Cabinet 1
6876bf2ee74401da7f35fdc9
8 juillet 2025
N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
Jonathan (employé) 1 lave-vaisselle COLDIS LV 9043 M. 00 M + PDV : 255. 00 €- payé : 100. 00 €- remise : 60. 78 %.
Pôle 4 - Chambre 8
65b20e3dc4cf860008dff536
24 janvier 2024
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : E0501 et Me Frédéric DOUET, avocat plaidant, avocat au barreau de ROUEN
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
22 mai 2026
DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET substituée par Me FOURNIER, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01189
5 juillet 2017
Jonathan N..., domicilié [...], 2°/ à M. Maxime Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Yves Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Emeline A..., domiciliée [...], 5°/ à M.
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6789
12 avril 2023
RAJ GASTRONOMIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du
Chambre civile 1-2
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21 janvier 2025
N° SIRET : 622 046 902 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 Plaidant : Me Jonathan HENOCHSBERG de l'AARPI LOIRE - HENOCHSBERG
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000072 Représentant : Me Marie-Laure
Pôle 4 - Chambre 5
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21 janvier 2026
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra COHEN-JONATHAN
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D... X... née le [...]
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
[Adresse 3] représentée par Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ségolène CHUPIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Chambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 3] [Adresse 5] IRLANDE Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Laure-Anne
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [C] [D] Assesseur salarié : [H] [Z] Greffe : Marie-Laure
67f82a84cf40727a00444b85
DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [P] [W] Assesseur salarié : [I] [O] Greffe : Marie-Laure
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