Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

LES ECURIES DE JOY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux Représentées Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE

par un jugement du tribunal de commerce, en date du 6 mars 1995 ; que Joaquim X... a été le gérant de droit du 1er avril 1992 au 24 mars 1993, date à laquelle il a démissionné et a été remplacé par Jorge

Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte de l'audition de deux notaires, l'un de La Charité-sur-Loire, l'autre de Jouy-en-Josas

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Joly et fils, société anonyme, dont le siège est .

gouvernement du caractère suffisant des garanties offertes ; que, plus récemment, le Conseil d'Etat (CE 17 octobre 1993) a rejeté le recours dirigé contre le décret ayant accordé aux Etats-Unis l'extradition de Joy

Monique, demeurant Mont de Lans à Les-Deux-Alpes (Isère), 4°/ Mlle Joly B... de Z... Chantal, demeurant ... à Aix-Les-Bains (Savoie), 5°/ M. Joly B... de Y...

Article 2 : La somme de 43 700,44 F que la COMMUNE DE SAINT-JORYa été condamnée à verser à Mme X... portera intérêts au taux légal à compter du 26 mars 1982.

le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la commune de Jouy-en-Josas

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caracteristic international Josy Y...,

Joly, greffier : M. Chollet ; ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GYL à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY

que, selon actes authentiques en date des 20 mars et 11 septembre 1990, le Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises, (CEPME), aux droits duquel se trouve la BDPME a consenti à la SCI Joly

; que le syndicat des Radios Locales et l'association pour l'Animation et la Promotion Artistique et Culturelle par radiodiffusion ont déposé aux débats leurs statuts et les déclarations publiées au JORF

l'autorité de chose jugée s'attachant à l'arrêt antérieur du 26 janvier 1989 fixant les limites séparatives des fonds, dans la mesure où il modifie à nouveau les limites et les surfaces des parcelles Jolly-Thiébault

Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY

#J & Joy SA mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ