KC..., Mahfoud HI..., Jose Jorge KM..., Loic KO..., AU... Thullier, Abdelkrim KP..., Paolo AA..., GI...

[D] se plaint d'avoir régulièrement travaillé le dimanche, compte tenu des liens de la société avec de nombreux interlocuteurs basés en Israël et de déplacements à l'étranger.

Madame [I] [L] EPOUSE [J] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (URSS) Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 2] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (ISRAEL

Turkey (no. 18078/02) The applicant, İsrafil Vayiç, is a Turkish national born in 1963 who lived in Istanbul at the material time.

B..., représentés par Me Israel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 31 mars 2023 par laquelle la commune de Dampierre-en-Yvelines a approuvé le plan local d’urbanisme ; 2°)

biais d'internet et que [P] [M] est bien expressément et directement présenté dans l'émission dont s'agit comme en faisant partie : :'Information contre désinformation c'est une véritable guerre qui se joue

-José BBBBBBBBBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 376°/ à M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 62838/00) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M   İsmail Yiğit («   le requérant &#

  Principal facts   The applicant, Ismail Ertak, a Turkish national, was born in 1930 and lives in Şirnak (Turkey).

İsmail Hakkı Ilcı (né en 1960) et Nahit Özkaya (né en 1962) sont les frères respectivement d’İbrahim Ilcı et de Cavit Özkaya.

    On 10 June 2002, S.H., accompanied by B.R. and U.I., went to Antwerp in order to get part of the money sent by the applicant from Israel through an intermediary.

Le second, Ismail Ahmed Tchaouch, est né en 1940 et réside à Sofia. Il est musulman et professeur de religion islamique.   Le 19 septembre 1992, une conférence nationale des musulmans désigna M.

    Le 3 mai 2005, la requête a été déclarée recevable par une chambre, composée des juges dont le nom suit   : Nicolas Bratza, président, Josep Casadevall, L uzius Wildhaber, Matti Pellonpää

Josse QC,   B. Keith,   conseils   ,   R. Sahota,   conseiller   .   La Cour a entendu en leurs déclarations M es Perry QC, Josse QC et Keith.

Il est à noter qu’elle a pu se rendre en Israël seule, s’intégrer au sein d’un kibboutz, où elle a pu apprendre l’hébreu et s’adonner à des activités collectives, où elle a ressenti un épanouissement manifeste

She is represented before the Court by Mrs Bengül Ekler Kavak and Mr İsmail Kavak, lawyers practising in İzmir.   A.

ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/520 Rôle N° 09/11116 Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY C/ Société SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT LA BANK LEUMI LE ISRAEL

bedding and bed linen, inadequate temperature 480 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 21/04/2013 to 23/12/2019 1,000     12530/17 20/06/2017 Jose

    Le requérant est né en 1947 et réside à Rehovot, Israël. 5.

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos