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36 972 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300207

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé, avocat de la société Marti-Pierrelaye, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société King Jouet

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

dires des enfants qui, d'après les experts, n'ont pas été inventés et ne sont pas le produit d'une suggestion extérieure ; d'après le docteur Z..., l'utilisation d'objets les plus divers (voitures, jouets

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9acf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

alors, d'autre part, que, au surplus, en déclarant que le Bazar de l'hôtel de ville "n'aurait fait état d'aucune critique" à l'encontre de son vendeur au cours de sa période d'affectation aux rayons "jouets

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7cc

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

heures normales et des heures supplémentaires calculées selon le salaire minimum auquel il pouvait prétendre en vertu des dispositions de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b43b

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

n'empêchant de multiplier ce genre de consultation pour ne produire que celles favorables au consultant, que le prévenu s'est abstenu de questionner l'administration des Douanes ou de consulter un expert en jouets

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?

Deliberation

HATVP:2021-23

transparence vie publique

16 février 2021

16 février 2021

1 Délibération n° 2021-23 du 16 février 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Pierre Jouyet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100060

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 9 décembre 2014, la société Maumon s'est déplacée, a conseillé de remplacer l'aquastat et a passé commande d'un nouveau thermostat.

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soc

613723dccd5801467740f25d

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

dispenser le salarié de l'exécution de la clause de non-concurrence en le prévenant dans les quinze jours suivant la rupture du contrat de travail ; que la clause de non-concurrence qui stipule qu'elle ne jouera

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CC

cr

61372609cd5801467742275d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

dressé procès-verbal le 18 juin 1996, à la suite d'un contrôle des 14 et 15 décembre 1995 dans l'hypermarché Géant de Brest ; il a été constaté que des affichettes portaient la mention "promo" au rayon jouet

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CC

cr

6137257acd5801467741e192

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, pendant la période terminale de la saison des ventes ; que la revente au détail des jouets

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CC

cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

électroniques, le jouet contrefaisant n'étant pas interactif, sont mineures par rapport aux ressemblances ; que l'imitation est donc bien caractérisée contrairement à ce qu'a estimé le tribunal ; "

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CC

soc

6137235ecd58014677408e16

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

valoir devant la cour d'appel sans être contredite, que les relations contractuelles s'étaient poursuivies jusqu'au 21 mars 1995, date à laquelle seulement Mlle X... avait cessé unilatéralement sa collaboration

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CC

cr

613725bccd5801467742022d

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

(D 69) que non seulement la société Beretta avait accepté de manière générale la vente de jouets portant sa marque, mais qu'elle n'hésitait pas à commander des exemplaires auprès des commerciaux de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00069

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

extérieures à L'Equipe, soit l'absence de versement aux débats desdits avis ne permettait pas de vérifier l'existence éventuelle d'une autre collaboration, et de ce que les salariés avaient connaissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300600

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et la société civile immobilière Joubert Downtown ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab21

Appel

4 février 2008

4 février 2008

JOBERT, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-50

droit de la concurrence

20 décembre 2007

20 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-A-22

droit de la concurrence

5 décembre 2012

5 décembre 2012

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-03

droit de la concurrence

20 février 2009

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier