durée déterminée motivée par une faute grave, quand il résultait de ses constatations que bien qu'informé le 10 décembre 2013 par la société Kia de la dégradation du véhicule mis à la disposition du joueur

; "alors que, d'une part, la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs; que la cour d'appel, qui déclare que le prévenu avait, au cours d'un match de rugby, porté contre un autre joueur

peut jouer une partie en gagnant un certain nombre de points, dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial de 10 francs, dépasse 50 points, le joueur

professionnels de haut niveau, sur le salaire desquels elle a pratiqué l'abattement d'assiette applicable aux salariés à temps partiel; que l'URSSAF, considérant que ces joueurs étaient employés

d'escroquerie et de complicité de tentative d'escroquerie et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que les prévenus n'apportent aucun élément prouvant qu'ils ne sont pas associés à d'autres joueurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 septembre 2005), qu'après une carrière de joueur professionnel

où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

promotionnels du COSD, après avoir préalablement écarté tout examen du statut du joueur promotionnel édicté par la Fédération française de football, qui s'impose tant aux joueurs qu'aux clubs et qui régit

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le coup violemment porté à la tempe d'un joueur de football à l'origine de graves séquelles est nécessairement

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport professionnel ; qu'en se

"aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le joueur

interpellés le 6 mai ainsi que celles des joueurs identifiés par la suite au cours de l'instruction confirmaient sans ambiguïté la pratique habituelle de jeux de hasard dans le restaurant le "Lion de

des gains d'argent; qu'à cet égard Gérard Y..., Guy Y... et Anne Maria Y... ont reconnu qu'ils procédaient eux-mêmes à des paiements de joueurs et ont précisé qu'il pouvait y avoir des gains importants

Y..., un des joueurs de ce club, M. X... les a assignés en dommages-intérêts en raison du gain manqué au titre de quatorze bons pronostics ; Attendu que M.

[C] avait joint un document de synthèse unique pour recenser les joueurs et sollicité le renvoi du document excel avec les joueurs observés sur les secteurs ; que la cour d'appel a encore retenu que M.

: Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur a fait irruption sur le terrain où, avec un tesson de bouteille, il a agressé un joueur

Le 16 mars 2021, le joueur a « pris acte de la rupture » du contrat de travail. 4.

euros d'amende, et le second, pour complicité de ce délit, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende ainsi qu'à 3 ans avec sursis d'interdiction d'exercer la profession d'agent de joueur