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269 résultats pour « Julie BELLOEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f148

Appel

7 février 2012

7 février 2012

; - statuer sur le droit de visite du père et dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201662f5393e2eb44ac4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[E] [J] et désigner Maitre [D] Notaire à [Localité 14] pour y procéder, -Dire et juger que les droits des parties dans la succession de M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301393_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté le recours administratif qu’il

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409a9e

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

association de quartier signalant des actes de vandalisme et des agressions depuis plusieurs semaines dans le quartier, les délinquants se réfugiant fréquemment dans les débits de boisson du quartier de Belleville

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecbecdc6046d4738ceb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Julien Beloeil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502560_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028599c3ba90f51dc3c4a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIRE et JUGER que la responsabilité contractuelle de la MAAF ASSURANCES se trouve engagée ; DIRE ET JUGER que les travaux sur vasque seront majorés à hauteur de 5 000,00€ ; DIRE et JUGER que le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

la Cour : Jugement du 20 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01877 APPELANTES SCI LAUGIER SAINT-GERMAIN [Adresse 2] [Localité 4] SA NEVILLE FOSTER DELAUNAY BELLEVILLE

Source officielle
TJ

JCP

697504aacdc6046d4794ed4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des

Source officielle
TJ

JCP

6977e3e8cdc6046d47ce19f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b5b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

sous le numéro 510 072 804, prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELLOIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401841_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

un forage sur le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01154_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02471_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e41cdc6046d473ba6a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02574_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302268_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau et Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204598_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TJ

JCP

69743f1dcdc6046d4781b6ec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AFFAIRE : [I] [C] [V] [U] épouse [G], [S] [M] [U] épouse [D], [A] [T] [U], [B] [Z] [N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

. : 08/06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, 2, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée

Source officielle

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