CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f148
7 février 2012
; - statuer sur le droit de visite du père et dire et juger que M.
1ère Chambre
633d201662f5393e2eb44ac4
4 octobre 2022
[E] [J] et désigner Maitre [D] Notaire à [Localité 14] pour y procéder, -Dire et juger que les droits des parties dans la succession de M.
Présidente QUEMENER
DTA_2301393_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté le recours administratif qu’il
civ2
6137236ecd58014677409a9e
29 juin 2000
association de quartier signalant des actes de vandalisme et des agressions depuis plusieurs semaines dans le quartier, les délinquants se réfugiant fréquemment dans les débits de boisson du quartier de Belleville
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecbecdc6046d4738ceb2
21 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Julien Beloeil
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502560_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre
Chambre Civile
678028599c3ba90f51dc3c4a
9 janvier 2025
DIRE et JUGER que la responsabilité contractuelle de la MAAF ASSURANCES se trouve engagée ; DIRE ET JUGER que les travaux sur vasque seront majorés à hauteur de 5 000,00€ ; DIRE et JUGER que le rapport
Pôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
la Cour : Jugement du 20 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01877 APPELANTES SCI LAUGIER SAINT-GERMAIN [Adresse 2] [Localité 4] SA NEVILLE FOSTER DELAUNAY BELLEVILLE
JCP
697504aacdc6046d4794ed4d
13 janvier 2026
DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des
6977e3e8cdc6046d47ce19f1
DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
Chambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b5b
18 avril 2023
sous le numéro 510 072 804, prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELLOIN
3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
un forage sur le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
Mérenne, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme B. Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la
2ème Chambre
69674e41cdc6046d473ba6a0
[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02574_20240201
1 février 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302268_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau et Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
ORTA_2204598_20220923
23 septembre 2022
A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable
69743f1dcdc6046d4781b6ec
AFFAIRE : [I] [C] [V] [U] épouse [G], [S] [M] [U] épouse [D], [A] [T] [U], [B] [Z] [N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
. : 08/06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, 2, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée
Page 4 sur 14