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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471396.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis
Source officielle5ème Chambre
63d22aad9b3c8605deec20be
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ils sont descendus de la rame à la station [CP] [I]. Après une chute [J] [IH] a été traîné en-dessous de la rame pendant deux stations. Son décès a été constaté au terminus.
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1 EXP [F] [W] [G] 1 EXP [C] [T] [P] [M] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230864
10 janvier 2024
10 janvier 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 29 January 2024 FOURTH SECTION Application no. 40283/19 Gabriela Adelaide AZEVEDO DA SILVA BARBOSA against Portugal lodged on 19 July
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff351973433c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Postérieurement à son acquisition, [L] [P] a constaté l'impossibilité d'accès en voiture à son lot à usage de garage, la rampe d'accès au deuxième sous-sol étant trop étroite pour permettre le passage
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201381
11 septembre 2014
11 septembre 2014
, que ce soit du côté du mur ou du côté du jardin ; qu'une rampe prévient les chutes et permet de se rattraper ; que ni le mur, ni la végétation ne pouvaient en tenir lieu ; que l'absence de toute rampe
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd164e8c076b803c5a1d99
12 octobre 2018
12 octobre 2018
aucune faute, - dire et juger que M.
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f615
5 mars 1970
5 mars 1970
DE DEGAGEMENT, HEURTA LA VOITURE DE DAME X..., IMMOBILISEE DERRIERE LA DEPANNEUSE DE JULES Y..., GARAGISTE, ELLE-MEME LAISSEE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, AU DEBUT DE LADITE RAMPE, PAR GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleService des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le TNC LAD assure la maintenance des rames automotrices électriques de type « Z2N » circulant sur la [Localité 7] C du réseau « Transilien », soit un total de 364 rames.
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
8 octobre 2024
que l'action diligentée par les copropriétaires est prescrite ; - Constater dire et juger que, en tout état de cause, l'action des acquéreurs est forclose ; - Constater dire et juger que la garantie
Source officielle1ère chambre
68e8fc133ea43407b90630fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions responsives après dépôt du rapport d'expertise régularisées contradictoirement à l'audience du tribunal du 8 juillet 2025, Ramax demande de : * Juger que : * La communication de la lettre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199345
22 novembre 2019
22 novembre 2019
52531/07, 8 February 2011, and, most recently, Ramos Nunes de Carvalho e Sá v. Portugal [GC], nos. 55391/13 and 2 others, § 117-28, 6 November 2018)? 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603662d8dabdc2042dbdccab
30 octobre 2015
30 octobre 2015
- dire et juger que les sommes exigées par Monsieur [K] dans le cadre de ses conclusions reposent sur un calcul erroné et sont totalement disproportionnées et injustifiées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3c
19 mai 2022
19 mai 2022
(01/12/2016) ; en tout état de cause : -de juger que les demandes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602019_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, les sociétés iOSkateparks & Ramps, Airlines Skateparks et INOUT Concept, représentées par Me Sahel, demandent au juge des référés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215569
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Was Article 6 of the Convention applicable to the proceedings in the present case under its civil or criminal head (see Ramos Nunes de Carvalho e Sá v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Organisation d'épreuves sportives. » ; - dire et juger que le dépôt par M.
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029d3
27 mai 1997
27 mai 1997
De Ram, épouse Thivend, demeurant ..., 33140 Font de la Maye, 4°/ de Mme B...
Source officiellePage 4 sur 82