CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd08ab253a8400fb1f9
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013342439575e2f81e28
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :
Chambre 4-8b
6545ee094ac6088318da1108
3 novembre 2023
[P] [Z], employé en qualité de responsable d'exploitation (statut cadre) par la société [5] depuis le 1er juillet 1998, a été victime le 25 juin 2018, sur son lieu de travail d'un accident du travail (
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f416c
23 octobre 2025
[E] [O], qui bénéficiait d'une allocation aux adultes handicapés (AAH) du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022, a déposé une demande de renouvellement de cette allocation auprès de la [Adresse 7] (en suivant
68fb978411af6ba0065f418a
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 décembre 2022 (R.G. n°22/01148) par le pôle social du TJ
Pôle 1 - Chambre 3
60367bce327f8a1f9b6fea60
13 octobre 2015
[K] [V] a interjeté appel le 22 juin 2015.
3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
opposé des refus de garantie les 25 juillet 2014 et 27 mai 2016.
6974ba66cdc6046d478b33e5
23 janvier 2026
DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/043 Rôle N° RG 24/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXO [Z] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
Vu les dernières conclusions de la SCP Bernard COULET & Roland SALINDRE du 18 juillet 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les époux
679334d054e6f046d26ca4e2
23 janvier 2025
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2022 (R.G. n°20/00274) par le Pôle social du TJ
69ce0a17cdc6046d47d3ae4c
1 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE 1- Le 1er juin 2008, M.
65c13a6ed4f3671a27fa766c
2 février 2024
Pôle social - N° RG 22/01341 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q76G EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [G] a été placée en congé de maternité du 03 janvier au 03 juillet 2021.
67f0ba53ea6533065f551e14
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300472
12 septembre 2024
4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Val des couleurs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
69ce0a1dcdc6046d47d3aeab
65c13a70d4f3671a27fa7686
Pôle social - N° RG 23/00926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6O EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée expédiée le 11 juillet 2023, monsieur [T] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 11 juillet 2023, 2 et 11 octobre 2023, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Me Vendé, demande au
6974ba68cdc6046d478b3404
Par jugement en date du 10 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir jugé recevable l'assuré en son recours 'à l'encontre de la décision de la [3] du 2 février 2022 fixant à
65aec5a954a01215df785ff4
19 janvier 2024
2019, réceptionnée le 26 juillet 2019, concernant les cotisations des mois de mai 2019 et juin 2019 (6 121euros).
687b2a2ce24ceec1d00d9064
18 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.
Page 4 sur 227