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32 607 résultats pour « Julien COULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00640

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

particulières du cornet de la société ENS ni la forme et les signes distinctifs de ce même cornet, toutes circonstances de nature à démontrer que la société Maison Apollinaire avait distingué ses produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

graphique d'une bille de couleur rose pantone 677C, - la marque tridimensionnelle de l'Union européenne n° 10 214 179, enregistrée le 20 juin 2013, sous priorité d'une marque allemande du 26 juillet

Source officielle
CC

comm

613722e8cd5801467740308c

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

les modalités de la loi du 2 janvier 1981, à la Banque nationale de Paris (la banque) plusieurs créances qu'elle détenait sur la société des Etablissements Colette (société Colette) au titre de livraisons

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209ef

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01301

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

couleur noire et rouge 32 GB et un boîtier Wifi de couleur noire n° IMEI 860832041728986, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1eb

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du 18

Source officielle
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cr

613725cbcd58014677420905

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420906

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

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cr

613725cdcd580146774209ee

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le quantum,la SAS ESPACES COULEURS produit un relevé, envoyé selon courrier recommandé avec accusé de réception du 19 juin 2024, détaillant le montant de la retenue de garantie de 3.673,20 euros qu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300472

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.726 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Val des couleurs

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cr

613725f6cd58014677421dff

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

l'emploi de Colette Y..., le tribunal s'est notamment référé au rapport établi par les services administratifs de la municipalité plaignante, consacré à Colette Y... et versé à l'appui de sa plainte,

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cr

édure suivie, après relaxec/X., pour diffamation raciale

613725afcd5801467741fc1b

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au centre de la housse de couette et de chaque côté une « guirlande » d’attrape-rêve constituée de lianes perles et de petits cercles, différentes l’une de l’autre, une plus longue, une plus courte, permettant

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comm

61372279cd580146773fd6bc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

des traits particuliers, lui conférant un style moderne au goût du jour, l'arrêt a posé, à l'encontre du dessin en cause, un principe de non-protection, violant ainsi les articles 2 de la loi du 14 Juillet

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cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

6137251ccd5801467741b103

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

de circulation ; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe médian, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01063

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

n'avait pas la même couleur que celle qui a été retrouvée au domicile de M.

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cr

61372698cd58014677426db6

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Colette, épouse Y..., - Y...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

60354c0da668b475425c2d94

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

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