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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372188cd580146773f48cb
12 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamy, venant aux droits de la société anonyme
Chambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE
2ème CH - Section 1
69e858efcdc6046d4718ceab
21 avril 2026
Par exploit en date du 13 juin 2024, la société LAMA assignait [X] [R] et [V] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax, afin de voir prononcer la résiliation du
civ3
61372380cd5801467740a9c5
15 juin 2000
Louis C..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 janvier 1992 et le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires
soc
613722f7cd58014677403d45
31 mars 1998
rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M.
cr
613725a1cd5801467741f5c3
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00038
22 janvier 2025
Entre le 25 juillet 2011 et le 4 juillet 2012, huit déclarations ont été souscrites pour l'importation de papiers photographiques, déclarés aux positions tarifaires 48 11 51 00 00 et 48 10 14 80 80 pour
61372567cd5801467741d698
18 janvier 1995
leur attention par ses allées et venues la nuit à proximité d'une mare où du maïs avait été déposé pour appâter les sangliers ; qu'ils ont constaté dans le véhicule la présence d'une arme, d'une lampe
civ2
613723b3cd5801467740d1a2
15 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., épouse Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo
613722bccd58014677400cf5
5 juin 1996
Jacques Z..., 2°/ Mme A... dite May Z..., née Bachelet, demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00620
26 octobre 2022
À la suite de réclamations de ses clients portant sur divers désordres affectant les lames, la société Boissec, par acte du 26 juin 2014, a assigné la société Eco tendance et son assureur, la société Inter
61372625cd580146774234d7
15 mai 2002
sérieusement mise en doute par Juliette X... ; il résulte ainsi des éléments du dossier que c'est délibérément que Juliette X... a pris la décision de s'enfuir en fonçant sur les gendarmes, le premier
ECLI:FR:CCASS:2019:C300961
21 novembre 2019
2007, la société Misa écrit elle-même à la société Lampre ( pièce Lampre n°20) : « le panneau isothermique Beta est certifié par l'ICITE et par le CSTB français; cette certification impose à PIT et MISA
5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
5 mai 2026
, nouvelle dénomination de la société Nexity Lamy, a été valablement désigné, et pouvait en conséquence convoquer ladite assemblée du 6 juin 2018.
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
dangerosité de cet outil et de la nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement soutenir qu'Olivier B... aurait dû changer lui-même la lame
ECLI:FR:CCASS:2022:C200985
29 septembre 2022
Burger et cie, conçoit, fabrique et commercialise des terrasses d'agrément en lames de bois composite, constituées d'un système breveté de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de
ECLI:FR:CCASS:2018:C300852
13 septembre 2018
syndic, la société Immodonia, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Nexity Lamy
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
[P] [Z] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 21 juin 2016, a ordonné au contradictoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1], de la société Nexity Lamy, et de
ECLI:FR:CCASS:2018:C300574
14 juin 2018
En l'espèce, la société Nexity Lamy insiste à juste titre sur le fait que, dans son courrier du 25 juillet 2008, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160
1 avril 2026
Le 26 juin 2014, à la suite de réclamations de ses clients intervenues en 2012 et 2013 portant sur divers désordres affectant les lames, la société Boissec a assigné la société Eco tendance et son assureur
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