pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, - 13.405,65 € au titre de l'indexation du loyer pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2011, - 993,20 € au titre des intérêts, - 6.734,21

Mme Y... est entré en collision à proximité de Montauban avec la voiture de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 6 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MONTAUBAN, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2501631 du 11 juillet 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Montauban et la société SMACL Assurance, représentées par Me Depuy, prescrit

de l'ACCA de Montauban et, d'autre part, ils ne sont pas " à cheval " sur les territoires des communes de Montauban et d'Albias, ni ne dépendent de propriétés limitrophes de la commune d'Albias.

juillet 2021 est à écarter dès lors qu'elle retient un diamètre erroné de canalisation; le déversement d'effluents supplémentaires provenant du réseau de Montauban-de-Luchon vers celui de Saint-Mamet

Montauban le paiement des entiers dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros à son conseil, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761

loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que M. et Mme X..., qui ne sont pas la partie perdante en la présente instance, soient condamnés à verser à la COMMUNE de MONTAUBAN la somme qu'elle demande au

des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que M.

procureur général près la cour d'appel de Toulouse et les associations [2] et [3], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2020, 6 juillet 2021 et 10 février 2022, M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Montauban ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montauban la somme de 3 000 euros

Par ordonnance du 11 juillet 2001, le juge de la mise en état au tribunal de grande instance de CAHORS : Ordonnait la disjonction de l'appel en garantie délivré par la société AGRI MONTAUBAN à l'encontre

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTAUBAN, - les conclusions de M.

des Fontaines, vers le n° 1210 avenue de Toulouse, à Montauban ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montauban le paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1989 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MONTAUBAN, représentée par son

Albert Y..., demeurant à Falguières, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1989 par le président du tribunal de grande instance de Montauban qui a autorisé des

La clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2022 par une ordonnance du 1er juillet précédent.