que la liquidation de la SFEJ a été prononcée par jugement du 6 juin 2013 ; que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La Société française d'étude et de formation (SFEF

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22, 23 et 24 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Sfez, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures

A cet égard, l'employeur ne fait pas état de l'instruction fiscale du 15 juin 2001 expliquant les conséquences d'un arrêt du 29 juin 2001 de la Cour de Justice des Communautés européennes, et qui est antérieure

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 2023, 21 juillet 2023 et 30 octobre 2023, la société SFE Parc éolien de Bernay

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2025 Appelante : Société ISO SET SA, représentée par Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Intimé : Monsieur

DES JUGES DU FOND, IL EST ETABLI : QUE LA SFE A CONSENTI A LA SOCOMARE DES AVANCES DE TRESORERIE, SANS INTERET, QUI ONT LAISSE, DANS LA COMPTABILITE SFE, UN COMPTE SOCOMARE PRESENTANT, AU 31 JANVIER

A..., représenté par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé à la SARL Saint-Agne Immobilier un permis de construire n° PC 094

Vu le recours formé par : Madame [W] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Demandeur au recours, contre

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est Site de Marcoule, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, l'association " Insertion défi économique ", représentée par Me Nicolas Sfez (Spring Legal), avocat, demande au tribunal administratif

du mois de juin elle est incontestable au regard des précédents développements afférents aux SFE des mois précédents ; *la contestation développée pour la première fois par la commune sur le nombre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 16 juillet 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Sfez, demande au tribunal, dans le dernier état

ECOLODGE L'ETOILE D'ARGENS Représentant : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M.

permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises, et établissements financiers du 1er décembre 1991 et par l'article 2 de la décision de caractère général de la Banque de France du 7 juillet

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Représentée par Me Fadi SFEIR

[L] [A] Représentant : Me Julien CURZU de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la SARL AVI Paris, représentée par Me Sfez, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article

Par un jugement no 1702513 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

V... a sollicité la SFEJ afin d'obtenir des dégrèvements ; qu'une convention a été signée le 2 juillet 2007 entre E...