. ; que celui-ci ayant conclu le 7 juin 2004 en réponse à des conclusions de la société du 28 mai 2004, la société a déposé le 15 juin 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture, des conclusions

2013, puis avait été aussitôt suspendu jusqu'à ce que l'expert établisse son rapport, le 24 juin 2015, donc avait expiré le 24 juin 2020, si bien qu'en vertu des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2020

10 juillet 2005 ; que la caisse maladie régionale, estimant que l'arrêt de travail avait été reçu tardivement le 28 juin 2005, a refusé de l'indemniser pour la période du 10 juin au 1er juillet 2005 ;

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Informatique services distribution (ISD), dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin

Julian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 mars 2006, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

2013. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3245-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et l'article 21 V de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : 5

X..., le 27 juin 1978, a diminué le prix de la vente et s'est engagé à restituer une partie des effets ; qu'au décès de ce dernier, la SVIM a assigné Mme X... et son fils Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'a été conclu le 21 juin 2001 entre la Caisse d'épargne Ile-de-France

Par lettre datée du 27 juin 2020, reçue le 29 juin 2020 au greffe de l'établissement pénitentiaire où il est détenu, comportant la mention « référé libéré 187.1», il a fait connaître son souhait d'interjeter

dans un marché à forfait, d'une clause qui envisage la possibilité de travaux supplémentaires, soustrait le marché conclu à la qualification de marché à forfait ; qu'en énonçant que le marché du 11 juin

2016 et dont le délai de quinze jours pour former opposition, expirant le samedi 25 juin 2016, se trouvait prorogé jusqu'au lundi 27 juin 2016, date à laquelle l'opposition avait été formée, le tribunal

X... faisait valoir qu'il résultait de la lettre du 3 juin 1993 qu'il était maintenu dans son emploi jusqu'au 30 juin 1994 et que, dans les siennes, ladite société le reconnaissait expressément en écrivant

X... avait adressé à son employeur une lettre en ces termes : "Je soussigné Freddy X... certifie par la présente que je vous adresse ma démission à compter du lundi 12 juin jusqu'au vendredi 16 juin

2008, quand ce délai pour agir expirait en réalité le 19 juin 2013, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 26, II de la loi précitée du 17 juin 2008, ensemble celles de l'article 2222,

2000, formé par la société Europe Service le 30 juin 2000 ; " aux motifs que " selon l'article 186 du Code de procédure pénale, l'appel doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification

1991 par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Toulon ; "aux motifs que l'examen de la procédure montre que, le 19 juin 1991, un "avis d'ordonnance rendue" mentionne le renvoi

Ivonna, parties civiles, contre l'arrêt en date du 7 juin 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE qui dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé

rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, et 21-V de cette même loi : 6.

le 8 juin 2016, la cour d'appel ne pouvait considérer que sa demande en paiement d'heures supplémentaires était prescrite pour la période comprise entre juin 2011 et le 15 décembre 2012 au motif que la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logirem, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est .... 204, 13302 Marseille Cedex 03, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin