[J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI

KAISSA DIT CESAR DEMEURANT CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL, BOURJ HAMOUD, A BEYROUTH LIBAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 28 JUILLET 1972, 27 SEPTEMBRE 1972 ET 5 JANVIER 1973

société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB, liquidée, - la société Kaiser

B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

C, représenté par Me Avi Kassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 25 000 euros

Myara ; - et les observations présentées par Me Avi Kassi, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - les observations de Me Kaissis représentant la commune de Martigues qui a repris et développé ses écritures.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 18 janvier 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 35294/11 Gabriela KAISER

Kaiser et Arnold.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Kaiser et Mutuelle assurance artisanale de France ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société Auto Ecole Pont de Clichy, représentée par Me Kabsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre

A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices

D A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme

A G F, agissant au nom de l'enfant D B F, représenté par Me Avis Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Kassi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

to N.T., a person involved in politics, has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression, contrary to Article   10 of the Convention (see, among other authorities, Kapsis

A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.