TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/55 N° RG : 2025CG00434 ASS CIBTP contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR ASS CIBTP [Adresse 1] SCP [W] [C] - [V] [U

Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.

Kalax et de la S. A. R. L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.

Fayez AL KALLAS, demeurant ... Fédération à Paris (75015) ; M.

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégal

Kalal B... ainsi que la décision du 26 décembre 1995 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté le recours gracieux de M.

justifier du caractère temporaire de l'emploi de Mme X..., la société Du Jamais Vu avait fait valoir que l'émission pour laquelle elle avait été engagée était basée sur le concept des personnages « Kawai

La société civile immobilière Kawai, la société civile immobilière Serguier-Malortigue, la société 2MCA, MM.

La SAS LKC KALI GROUPE, dument représentée par son président, M.

La société Kali n'étant pas satisfaite du travail de M.

DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

La SAS KALIA, valablement assignée à personne morale n'a pas comparu. La SAS MSB valablement assignée à domicile n'a pas comparu.

Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 10.000 € en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SCI Kawai, la SCI Serguier-Malortigue, la société 2MCA, la SAS Tahoe MM.

The Government of Turkey declare that they offer to pay jointly to the applicants Mahide Kalay and Bahri Kalay, with a view to securing a friendly settlement of the above-mentioned case pending before

formé par la société Kookoo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Kali

KALI C/ S.A.