AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécano soudées de l'Yonne

, un jugement du 7 mai 1997 a ordonné la licitation de l'entier domaine en application des articles 815-17 et 1873-15 du code civil, sans que la défenderesse, Mme X..., alors représentée par la SCP Kalifa-Lombard

Idir et Kalifa X..., dont l'un, Kalifa, a poursuivi pour son compte l'exploitation du restaurant ; que, le 9 septembre 1985, le juge des tutelles a délivré à Mme Yasmina Y..., née le 11 septembre 1959,

sites de l'OPAC de [Localité 1] et de [Localité 2] aux lieu et place de ceux de l'OPAC de [Localité 4] et de [Localité 2] mentionnés dans l'avenant à son contrat de travail sous la seule dénomination Karima

Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-11.804 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kannika

B..., représentée par Me Kalifa-Mercyano, demande au tribunal : d’annuler le titre de perception émis le 17 octobre 2022 par la directrice régionale des finances publiques

litige les opposant : 1°/ à la société Alba international déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Baloise Belgium, anciennement dénommée Mercator

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921

procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre C..., de Noria H... et de Medhi E... et de procéder à l'audition de Karima

société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima

violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que la feuille de questions de l'arrêt attaqué est ainsi rédigée : "Katia

par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la copropriété de l'immeuble Conca d'Oro, prise en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Kalliste

[F] [Y], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE, Me Kahina BENNOUR, avocat représentant la SAS SGL COREC.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Kalliste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercator OI, agissant en la personne de son président-directeur

Ghislain de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mlle Katia Y..., demeurant ..., défenderesse

Juillet 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX KALKIAS

pour commercialiser des oeufs de poissons et non pas seulement des oeufs du poisson dénommé esturgeon et 'keluga' pour vendre un caviar ne provenant pas de la variété particulière d'esturgeon dite 'kaluga