soulevée par Mme X... et l'a condamnée du chef de vol ; "aux motifs que pour soulever la nullité de l'acte de vente, la prévenue prétend que l'acte litigieux (par lequel elle a cédé 50 % du bateau Kara

E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-13.809 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Karus

X..., associé majoritaire de cinq sociétés exploitant des salons de coiffure sous des marques de la société Saint-Karl diffusion, avec laquelle elles étaient liées par des accords de partenariat, a entamé

(Kama), entreprise étatique de production et transformation de graisse végétale, Bolmar S.A., intervenant dans le même secteur, et Wielkopolskie Fabrykii Mebli S.A. (WFM), fabricant de meubles.

la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [Z] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Kappa

KARA PASA, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.D.C.

portait sur la contrefaçon et l'usage illicite de marques relatifs à un ensemble de T-shirts contrefaits, en provenance d'un expéditeur unique et destinés à un importateur unique, la société Broderies Karl

janvier 1995, les époux X... se sont portés cautions hypothécaires pour le paiement des sommes que la société d'Exploitation des Etablissements Bussoz (Société Bussoz) pourrait devoir à la Banque Polska Kasa

Au terme d'un appel à manifestation d'intérêt pour la conclusion d'un bail commercial portant sur la gestion de ces installations, auquel a participé la société Chrono Kart, dont M.

Karl Y... a assigné, devant le tribunal de grande instance, pour contrefaçon de brevet, la société Duni Bilaa qui a formé un contredit en soulevant l'incompétence des juridictions françaises ; Attendu

[J] : La société Kapa Reynolds affirme que M.

KADA SURVENUE LE 9 AOUT 1974 ; 2. CONDAMNE LA VILLE DE MARSEILLE A VERSER A CHACUN DES EPOUX A...

L'assureur de Mme [B], la société Generali IARD (l'assureur), le propriétaire du kart, M.

s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 54624/20 Mehmet KAYA

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.

1 Avis n° 2025-147 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Karl-Hadrien Astié LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

que la créance de la société Art & Staff à l'encontre de la SCI Danita n'était pas sérieusement contestable, la cour d'appel s'est bornée à relever que le contrat d'architecte autorisait la société Karam

[V] [X], domicilié [Adresse 39], 25°/ la société LMP des Kars, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 26°/ la société Les Clarines, société à responsabilité limitée, dont