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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen
Pôle 5 - Chambre 3
616340307dbf94c22343ca9a
21 septembre 2011
HOTEL GARE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Karen LECLERC plaidant pour
TJ - CIVIL2
697655c8cdc6046d47aef375
13 janvier 2026
EUROVAL AUTO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [M] demeurant 17 rue du Maréchal Leclerc
Chambre Sociale
5fdd446d8f38a9aca8208a46
25 septembre 2018
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-François Z... a, été embauché par la société Montdis exploitant le supermarché Leclerc à Montbéliard à temps partiel à compter
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
: Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003956006
6 octobre 2009
    Les cessions de créances successives La famille Abihssira était propriétaire de sept sociétés, dont la société SODY, qui exploitaient des magasins de l’enseigne «   Leclerc   ».
5fdd446d8f38a9aca8208a47
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maud Z... épouse A... a, été embauchée par la SAS Montdis exploitant le supermarché Leclerc à Montbéliard à compter de juillet 2001 et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
Il a été relevé, pour chacun des stagiaires concernés par les actions litigieuses (formation de formateur pour adultes : MM. et Mmes A, B, Bougrinat, Bourgues, Brouillet, F, Hernandez, Leclerc, Le Prevost
4ème Chambre
DTA_2201510_20230322
22 mars 2023
immobilier de cinq bâtiments comprenant cent cinquante-huit logements dont quarante-neuf logements sociaux sur les parcelles cadastrées section BN n°s 158, 188 et 423, situées 6 boulevard du maréchal Leclerc
Chambre 4-5
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5 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5006
3 décembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Karen
1ere Chambre Section 1
63c8ef64dc5b777c909931b5
17 janvier 2023
NBB LEASE FRANCE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE
21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SEALED AIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Karine
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
1re chambre de la famille
634a4f51acdcd6adff75a9ce
14 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
. – 85600 Bouffere Madame Karine DDDDD... épouse CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Monsieur Jean-Pierre EEEEE...
Chambre 1-2
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10 octobre 2019
SAS NIKAIADIS dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU , demeurant Boulevard Général Leclerc
Chambre 1-6
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16 janvier 2025
AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE
5e Chambre
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2 juillet 2020
au 2 juillet, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (anciennement SA GUNNEBO FRANCE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Karine
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