B A, représenté par Me Hamid Kaddouri puis par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de Maine-et-Loire du 28 mars 2022 lui refusant la délivrance d'une carte de

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Karim Smati puis par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 juin 2022, lui refusant

Par la requête n° 2100219, présentée par l'intermédiaire de Me Smati, M. B C demande l'annulation de cette décision du préfet du 6 janvier 2021.

C A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Smati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Smati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

B A, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 aout 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A B, représenté Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Rendu par défaut par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les