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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110625
11 octobre 2017
11 octobre 2017
compte d'entre les deux conjoints relatif à leur participation respective aux charges familiales qui résultaient de la nécessité, admise par chacun d'eux, de financer les dépenses et charges des jeunes Karima
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213003_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a6
4 mai 1999
4 mai 1999
Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions en relation avec une entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176d
11 juin 2014
11 juin 2014
Karim Y...et M. Adil Y...ont été victimes de violences avec arme le 14 juin 2006 commises par les Sieurs El Hassan Z..., Mohamed Z...et Aziz Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Jacqueline Y... a été placée de plein droit sous le régime de la tutelle des majeurs, à compter du 1er novembre 1968.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb71
4 mars 1997
4 mars 1997
condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Khadija Z... et Karima
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404774_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859317
8 juin 2005
8 juin 2005
Karim A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381546
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[F] [N] [L] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
RUE DE BEAU 13012 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b1631db9f94e984650c491
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GEORGE 13386 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MOLCO Karine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01035_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
S'agissant de l'exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation, si M.
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652035
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [G] ; Vu les pièces complémentaires de Mme la préfète de l'Isère reçues au greffe le 8 avril 2025 à 9h40 ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI en sa plaidoirie et M.
Source officiellePCP JCP fond
65a6d80247251e2b2424ba5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellecr
61372694cd58014677426b71
19 septembre 2007
19 septembre 2007
France, pour fraude à la TVA ; "aux motifs que la fictivité des livraisons intracommunautaires de Karma France à destination de Aceline (Grande-Bretagne) est établie, un système de fraude à la TVA
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6973f94ccdc6046d477d79cf
11 janvier 2026
11 janvier 2026
LOIRET en date du 09 Janvier 2026, reçue le 09 Janvier 2026 à 17h03 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [R] [B] né le 24 Mars 1974 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Karima
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67eed446b848dd6814c5ed21
3 avril 2025
3 avril 2025
Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA [E] L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402307_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A la suite d’un réexamen des droits de l’allocataire sur la base des informations déclarées par l’intéressé, la CAF de Tarn-et-Garonne a procédé à la régularisation de ses droits et lui a notifié un indu
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159586
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Karim X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311166_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient également subir des crises régulières, être contraint d'effectuer des saignées tous les trois mois, et ne pas être en mesure de parcourir plus de 200 mètres.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officiellePage 4 sur 42