Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

.- PARTIES INTERVENANTES Compagnie assurances AXA FRANCE IARD, Avenue du Haut Leveque-Parc Technologique EUROPARC-33600 PESSAC CEDEX Appelante et intimée, citée le 20. 06. 2008 à domicile (A.

APPELANTE : SARL ARC VIDEO-AQUA CAR Ayant son siège : 76 Grande Rue 21310 MIREBEAU SUR BEZE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL Christophe BALLORIN-Karine

B] [K] [C] [E] [F] [M] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

] SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

directrice nationale de la DUA, dûment habilitée à cet effet ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Karine

PARIS SOUS LE No B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 87 rue de Richelieu- 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE

Madame Karine H... née le [...] à LYON (69000), demeurant [...] Monsieur Eric I... né le [...] à BESANCON (25000), demeurant [...] Madame Christelle J... épouse I...

DOLE à [Localité 8] -expertise du cabinet Levesque-.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

APPELANTES SAS GEL PECHE, demeurant [Adresse 1] SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY demeurant [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Octobre 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 6] -[Localité 5]- [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry LEVESQUES

Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Karine PREVOT, Greffière, après avoir entendu, en notre audience

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen

de Minute : 56/23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVG DEMANDEUR : AG2R PREVOYANCE dont le siège socil est [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR