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182 résultats pour « Kecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2406685_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301361_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle il a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

10 Farid DJALAL 1985 algérien Larissa 11 Ahmet GEZGıN 1983 turc Larissa 12 Fatih GUNER 1985 turc Larissa 13 Mahmoud KALIFA 1989 tunisien Larissa 14 Abu KAMARA 1978 sierra-léonais Larissa 15 Azzdine KECITE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236722

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Kechar était chargé du contrôle de la distribution de médicaments, comme salarié d'une entreprise publique, les pièces qu'elle produit, et notamment une lettre de menace rédigée en termes généraux adressée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e122a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEES SARL AMBULANCES DAVOUT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 398 246 413 00023 représentée par Me Saliha KECHIT

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme J

613721ddcd580146773f841c

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

que, nonobstant la qualification improprement donnée par eux à leur demande d'appel incident, les ayants droit de la victime avaient en réalité appelé en intervention forcée devant la cour d'appel Mme Kech

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302869_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kecha, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305385_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303583_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et Me Kecha, représentant M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision du 10 juin 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205855_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403138_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406611_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Ghettas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407506_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Katz, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 15 mai 2000, déclare être entré en France le 5 avril 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415418_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 du préfet de la Gironde

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d9e3a9cdc6046d47d9c79f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie CHEVALLIER CHIRON, Maître Sarah KECHA

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209568_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Lynda Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403939_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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