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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406685_20250716
16 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301361_20230313
13 mars 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle il a refusé de renouveler son titre de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
10 Farid DJALAL 1985 algérien Larissa 11 Ahmet GEZGıN 1983 turc Larissa 12 Fatih GUNER 1985 turc Larissa 13 Mahmoud KALIFA 1989 tunisien Larissa 14 Abu KAMARA 1978 sierra-léonais Larissa 15 Azzdine KECITE
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236722
8 juin 2005
Kechar était chargé du contrôle de la distribution de médicaments, comme salarié d'une entreprise publique, les pièces qu'elle produit, et notamment une lettre de menace rédigée en termes généraux adressée
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e122a
28 mars 2017
P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEES SARL AMBULANCES DAVOUT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 398 246 413 00023 représentée par Me Saliha KECHIT
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme J
613721ddcd580146773f841c
16 juillet 1993
que, nonobstant la qualification improprement donnée par eux à leur demande d'appel incident, les ayants droit de la victime avaient en réalité appelé en intervention forcée devant la cour d'appel Mme Kech
3ème Chambre
DTA_2302869_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kecha, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2305385_20240612
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2303583_20250206
6 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et Me Kecha, représentant M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2210324_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision du 10 juin 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur
DTA_2205855_20240627
27 juin 2024
Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2403138_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B.
DTA_2406611_20260303
3 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Ghettas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...
DTA_2407506_20250612
12 juin 2025
Katz, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 15 mai 2000, déclare être entré en France le 5 avril 2016.
6ème chambre
DTA_2415418_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_25BX01357_20250922
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 du préfet de la Gironde
C.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie CHEVALLIER CHIRON, Maître Sarah KECHA
7ème Chambre
DTA_2209568_20230807
7 août 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Lynda Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2310531 du 2 janvier 2024 du
DTA_2403939_20250617
17 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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