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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01905_20220907
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kechit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902358 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif
Eloignement 72 heures
DTA_2603393_20260427
27 avril 2026
Me Kecha d’une somme de 1 200 euros.
DTA_2505537_20250901
1 septembre 2025
Sous réserve que Me Kecha renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, C français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 200 euros à Me Kecha.
DTA_2508789_20260107
7 janvier 2026
Vaquero, - et les observations de Me Kecha, pour M. A..., absent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête ; elle confirme que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511247_20251022
22 octobre 2025
J..., représentés par Me Kechit, concluent aux mêmes fins que la requête susvisée de M. C..., par les mêmes moyens. IV.
DTA_2511249_20251022
DTA_2511291_20251022
DTA_2511292_20251022
4ème chambre
DTA_2101692_20230120
20 janvier 2023
de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne le versement à Me Kechit de la somme de 1 500 euros.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310520_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du service inter
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601709_20260310
10 mars 2026
C..., représenté par Me Kecha, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
le versement à Me Kechit de la somme de 2 000 euros.
DTA_2601041_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Kecha, substituté par Me Djebli, représentant M.
ORTA_2505535_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A B, représentée par Me Kecha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502622_20250305
5 mars 2025
A B, représenté par Me Kecht, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son arrêté du 11 juin 2024 portant
DTA_2505397_20250825
25 août 2025
A C, représenté par Me Kecha, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202683_20230126
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Orne, en tant qu'autorité compétente
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa2
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 22/00062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sofiane KECHIT - Me Mylène BARRERE N° de minute :
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500083_20250425
25 avril 2025
B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2310531_20240102
2 janvier 2024
Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kechit, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément
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