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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
La société KELLAR réclame à cette dernière le paiement de 3 factures impayées au titre de matériels donnés en location.
REFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d60
8 juillet 2024
; ➢ CONDAMNER la SARL KENA au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301358
17 novembre 2010
la preuve d'une cause étrangère qu'elle n'avait pu ni prévoir, ni empêcher ; qu'en statuant dès lors par le motif inopérant déduit de ce que la preuve n'était pas rapportée que la société Kern était à
ETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cb
24 avril 2024
] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
6630896b0316960008413441
26 avril 2024
[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
6630896c0316960008413445
Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
6630896c031696000841344b
le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89266
6 septembre 2007
KERRIS, désigner tel mandataire qu'il plaira en lui impartissant la mission d'enregistrer au nom de la société KERRIS la souscription de la société ITME à l'augmentation de capital, donner acte à la société
6888573cdbf0f4a9225a77e9
25 juillet 2025
Janvier 2006 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
12ème chambre, éloignement
DTA_2511036_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
5ème Chambre
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Kerac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d6
28 avril 2023
KEFRAS, en la personne de son gérant, M.
9ème chambre
DTA_2301873_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Kerac est spécialisée dans la confection et le commerce de chaussures.
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2a
24 juillet 2024
KERN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour INTIMEE : S.À.R.L.
8ème chambre
697b09c0cdc6046d47122787
28 janvier 2026
KEPAX SA Faisant élection de domicile au Cabinet RATHEAUX [Adresse 8] [Localité 2] - SUISSE Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON S.A.S.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007967262
29 décembre 1997
KEBBA Y..., demeurant chez M. X... Solly, ... ; M.
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
68e897f46d821fc8a3c65654
9 octobre 2025
FAMILIALE KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre
comm
6079d6709ba5988459c5b20e
14 janvier 1970
DE LEUR DEMANDE EN REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI A KEDDAR ALORS QUE SELON LE POURVOI, L'INDIVISIBILITE DE L'AVEU NE PEUT ETRE INVOQUEE PAR KEDDAR LORSQUE DES DOCUMENTS DU PROCES RESULTENT, EN DEHORS
6253cc1bbd3db21cbdd8f257
15 novembre 2011
section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 10/ 02674 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 15 Novembre 2010, RG loyer7/ 156 Appelante La SA KERIA
6629f360dc6faf00095887cd
[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
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