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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10620
28 juin 2023
] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-12.090 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Kiloutou
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603533_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence et l’a obligée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723
26 septembre 2016
N'oubliez surtout pas que la signature du compte Kiloutou fut réussi grâce à ses nombreuses interventions auprès du client, sur ce compte vous n'avez même pas identifié seul un potentiel mais après le
cr
61372505cd5801467741a4c0
13 janvier 1987
sollicité sa mise hors de cause en faisant valoir que la remorque litigieuse n'était pas, au moment des faits, attelée à un véhicule assuré lui-même au titre de la police souscrite par la société Kiloutou
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403256_20251121
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire
ACCO
ACCOTEXT000042103185
27 mai 2020
Avenant à la convention collective Kiloutou
Pôle social
65b7f7f5858823c56e0caf98
15 janvier 2024
[W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARMF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.
ACCOTEXT000052078217
1 juillet 2025
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la société Kiloutou Module
ACCOTEXT000052385635
24 septembre 2025
Accord régime de frais de santé et prévoyance de la SAS Kiloutou Energie
ACCOTEXT000043755336
14 juin 2021
Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la sas Kiloutou
ACCOTEXT000051148245
2 décembre 2024
L’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sein de Kiloutou Module
ACCOTEXT000043755334
Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail au sein de la société Kiloutou
ACCOTEXT000051172834
20 décembre 2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SAS Kiloutou
ACCOTEXT000051467300
31 mars 2025
Accord d'entreprise relatif à la modification du contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la SAS Kiloutou
ACCOTEXT000050087018
31 mai 2024
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KILOUTOU
ACCOTEXT000051619547
18 février 2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SAS Kiloutou Energie
ACCOTEXT000052078230
22 juillet 2025
Avenant à la convention collective Kiloutou du 22 juillet 2025 à l'accord conclu le 27 juin 2003
ACCOTEXT000047965677
30 juin 2023
Accord du 30 juin 2023 relatif à la modification du contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de Kiloutou
ACCOTEXT000050172430
24 juillet 2024
Avenant à la convention collective Kiloutou 24 juillet 2024 à l'accord conclu le 27 juin 2003
ACCOTEXT000051467301
28 mars 2025
Accord d'entreprise relatif à la modification du contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la SAS Kiloutou Signalisation
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