EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE MAXIMUM VOYAGES ayant son siège : 55, rue des Archives - 75003 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE MAXIMUM VOYAGES ayant son siège : 55, rue des Archives - 75003 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 7 RG n° 06/43970 APPELANTE Madame [A] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01640 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

. ; qu'enfin, la perquisition effectuée dans les locaux professionnels d'André Y..., président de la société Kisters, n'a donné aucun résultat ; qu'il n'est donc pas démontré une quelconque intention de

barreau de PARIS, toque : B583 - SCP COLAS DE LA NOUE BLANC DE LUPPE, avocats au barreau de PARIS Monsieur [F] [I] [M] [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

- N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 Minute n° Me Alice KISTNER-WANG

CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires... 75012 PARIS représenté par son syndic, la société ORPI SARL AGENCE DE LA MAIRIE, ayant son siège 18 rue Dubrunfaut 75012 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Instance de MELUN - RG n° 09/03648 APPELANTE SCI FABHER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER

[X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque B 926 COMPOSITION

copropriétaires 99 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

Régis Kistler président de la société (SAS) Bretzel Développement, et la SAS Bretzel Développement représentés par Me de Gerando demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021, ensemble

WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Alice KISTNER-WALG

RG n° 09/05970 APPELANTE SOCIÉTÉ [F] [U], société civile particulière prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1998), que la société Kawasaki Kisen

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ONRTECH [Adresse 1] comparant par Me [L] [D] CHOULI [Adresse 2] et par Me Isabelle KISTNER