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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a09

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [W], né le 13 février 1961, a été embauché par la société Aubergerie du 3ème âge aux droits de laquelle est venue la société Korian Les Roses selon un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

éloyale a été dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00639

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

X... a été engagé le 1er janvier 1983, en qualité de VRP, par la société Etablissements Jean Kossmann, entreprise spécialisée dans la restauration et la reliure des archives des mairies ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100475

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Korian qui exploite une maison de retraite dénommée " Korian saison dorée

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7faa1885d0a30953d824

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Sur la demande en dommages-intérêts de la société Korian Saint Bruno : La société Korian Saint Bruno ne démontre pas que la société Intelease ait abusé de son droit d'agir en justice dans la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412974_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412987_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Korian Santé déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd55

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] a été transféré le 1er janvier 2010 au groupe Korian après acquisition du CPRR de [Localité 4] devenu Korian [Localité 4]. 4. Le 7 septembre 2013, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323797_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Schwartz, se substituant à Me Kornman, avocate de M.

Source officielle
TJ

Référés

6686e4d2e74459e0c7ed0ac4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SARL KORMA conclut au rejet des prétentions de la SCI PNA en raison de contestations qu’elle estime sérieuses.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05549_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Vu les conclusions communes de la SAS MEDOTELS et de la SA KORIAN, venant aux droits de la SA KORIAN-MEDICA, régulièrement communiquées et développées oralement par leur conseil au soutien de leur appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412991_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Korian Sant déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-165

droit de la concurrence

15 juillet 2025

15 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Korian Domiciles par la société Crédit Agricole Santé & Territoires

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2407551_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Korian santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407502_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Korian Santé, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407651_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Korian Santé, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d55022cdc6046d47700fc9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

KORIAN LES [Localité 2], prise en son établissement KORIAN LES [Localité 2], sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40530

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

, QU'IL CONDUISAIT, ET LE CAMION-BENNE DE BENY CONDUIT PAR SON PREPOSE GALLO QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE FUT BLESSE ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE KOOYMAN, SE

Source officielle

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